Scolarité : Infos pratiques

Remboursement des droits d'inscription

Vous êtes étudiant boursier et vous avez payé vos droits d'inscription :

pour être remboursé de vos droits d'inscription vous devez compléter et retourner au service Scolarité les documents ci-dessous :
- imprimé   Fiche remboursement DI (144 Ko)
- RIB
- Notification définitive de bourse du CROUS.

Les étudiants renonçant à leur inscription après le début de l'année universitaire peuvent être remboursés des droits d'inscription (dans les conditions de l'arrêté annuel fixant les taux des droits de scolarité) à condition que leur demande ait été formulée par écrit et réceptionnée par la composante avant le 30 septembre de l'année universitaire en cours.

Exonération des droits

Si vous êtes dans ce cas : "étudiant ne bénéficiant pas d'une exonération de plein droit mais qui se trouve dans une situation financière particulièrement difficile", vous pouvez demander à bénéficier d'une exonération. L'appréciation de cette situation se fait par la composante.

Contact : patricia..fr

La demande d'exonération doit être déposée avant le 30 octobre de l'année universitaire en cours

 Formulaire de demande d'exonération de droits d'inscription  (127 Ko)

Formulaire recours gracieux

Vous avez été destinataire d’une décision de refus d’admission de la part de l’Université Marie et Louis Pasteur et vous souhaitez la contester.

Le code des relations entre le public et l’administration définit le recours administratif comme la réclamation adressée à l’administration en vue de régler un différend né d’une décision administrative.
Seuls les recours seront traités via le formulaire dématérialisé. Toutes les autres demandes seront rejetées. Pour toute autre information, merci de vous adresser au service scolarité de l'Inspé.

Cliquez sur ce lien afin d’avoir accès au formulaire dématérialisé de contestation : https://demarches.adullact.org/commencer/contestation-d-une-decision-de-refus-de-candidatur

Conformément à l’article L112-9 Code des relations entre le public et l’administration, ce téléservice est l’unique moyen de saisir par voie électronique l’Université Marie et Louis Pasteur des recours gracieux contre les décisions concernant votre candidature