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La taxe d'apprentissage

L’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Éducation de Franche-Comté prépare 1044 étudiant.e.s au master Métiers de l’Enseignement de l’Education et de la Formation (MEEF).

Elle est présente sur 4 sites : Belfort, Besançon, Lons-Le-Saunier et Vesoul.
   Document taxe d'apprentissage
Ce master MEEF se décline en 4 mentions :

  • premier degré : professeur.e.s des écoles (primaires)
  • second degré : professeur.e.s des collèges et lycées (dans toutes les disciplines)
  • encadrement éducatif : conseiller-ière.s principaux d’éducation des collèges et lycées
  • pratique et ingéniérie de la formation : parcours public à besoins spécifiques & parcours recherche en éducation

 
Nous sommes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage, partie hors quota dit «barème», catégorie B. La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations à caractère technologique et professionnel. Son affectation se décide dans la période de septembre à janvier.

La taxe d'apprentissage doit être versée par l'intermédiaire d'un organisme collecteur avant le 28 février.

 

La taxe d'apprentissage, c'est vous qui en choississez le bénéficiaire !

Que faisons-nous avec la  taxe d'apprentissage ?

L'ÉSPÉ de Franche-Comté forme les enseignants qui eux-mêmes formeront les générations futures impliquées dans le développement économique non seulement de notre région mais de toutes les régions. Les ressources issues de la taxe d’apprentissage sont destinées en premier lieu au financement des équipements pédagogiques et contribuent directement à l'amélioration des conditions d'études.

La taxe d'apprentissage représente pour nos formations une ressource essentielle. Elle nous permet de maintenir un haut niveau technologique dans nos équipements, d'intégrer dans notre formation les nouveaux outils numériques,  de maintenir notre fond documentaire à son plus haut niveau, de compléter nos formations en faisant intervenir des professionnels.  Elle est pour l'entreprise une occasion de renforcer son partenariat avec l'ÉSPÉ et une manière efficace de valoriser localement l'utilisation de cet impôt.

Comment verser la taxe à l'ÉSPÉ ?

 Promesse de versement 2017

Les versements doivent être faits à un organisme collecteur qui reversera sa part à l’ÉSPÉ selon vos instructions.   


Dans l'entreprise, la personne chargée de remplir le formulaire de la taxe d'apprentissage devra :

  • choisir un organisme collecteur
  • remplir l'imprimé de demande de taxe d'apprentissage de l'organisme collecteur en précisant les informations relatives à notre établissement : ÉSPÉ de Franche-Comté - 57 avenue de Montjoux - 25000 Besançon  Domiciliation : DRFIP Franche-Comté et du Doubs, 63 Quai Veil Picard, Besançon - code banque : 1071 - code guichet : 25000 - n° de compte : 00001002577 - clé RIB : 08
  • en indiquant soit master MEEF (Métiers de l’Enseignement de l’Education et de la Formation) sans plus de précision soit master MEEF + (si vous le souhaitez) l'une de nos 4 mentions.